J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12299
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Arrêté du 27 juillet 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901157A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 1999, M. Jourdain (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 2000.